Qu’est-ce la cellule juridique de l’APF 18 ?

A l’APF 18 s’est fait sentir au fil des années, le besoin de répondre à des interrogations légitimes de nos adhérents sur des questions juridiques touchant leur situation de handicap.

C’est donc pour répondre au mieux à ce besoin et sous l’impulsion de Ghislaine VALLÉ et de Denys BEAUME, que s’est montée en avril 2015 une cellule juridique qui fonctionne en lien avec le service juridique du siège de l’APF.

La cellule juridique – Avec qui ?

La cellule juridique est composée d’adhérents bénévoles.

- Denys Beaume (ex juriste spécialisé dans le domaine de la protection sociale)

- Ghislaine Vallé (ex commandant de police honoraire)

- Mégane Paris, étudiante en droit.

Ces bénévoles ont une compétence acquise de par leur  formation et pour certains, en plus, de par leurs expériences professionnelles dans les  domaines du droit social, pénal et civil.

Comment fonctionne-t-elle ?

Cette cellule n’est pas un cabinet d’avocat, ni pour l’APF, ni pour ses adhérents. Elle ne peut représenter tel ou tel adhérent devant telle ou telle juridiction.

Son rôle est cependant multiple:

- Assurer une veille juridique sur les textes réglementaires, lois, décrets, concernant les personnes en situation de handicap.

- Apporter une aide pour constituer un dossier complet (juridique ou administratif)

- Démarcher auprès de l’adversaire concerné par le litige afin de trouver une solution amiable. Cette demande est bien souvent la plus efficace et la plus rapide pour valoir les droits de nos adhérents.

- Apporter une réponse informative aux adhérents dans le maquis juridique, dans les méandres des procédures.

- Préparer des dossiers techniques juridiques pour une éventuelle action auprès des instances judiciaires.

- Assurer le lien éventuel entre un adhérent et un avocat spécialisé.

A noter que cette cellule juridique reçoit à la délégation sur rendez-vous et le cas échéant se déplace à domicile. Cette cellule sera étendue également aux adhérents de l’APF 36.

Denys BEAUME